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[Avis d’expert] Au-delà de la compliance : comment la directive CSRD peut améliorer votre performance globale

Directive CSRD & reporting ESG

Au-delà de la compliance : comment la directive CSRD peut améliorer votre performance globale

 

L’année 2024 marque le début de l’entrée en vigueur de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ce qui signifie pour les premières entreprises concernées une mise en conformité et la production d’un premier rapport de durabilité en 2025. Les directions financières se retrouvent à devoir rapidement contribuer afin de garantir, dès cette année, un processus fiable de collecte et d’analyse des données. Ceci induisant, de facto, de nombreux questionnements pour les entreprises.

Qu’est-ce que la directive CSRD ?

Avant de rentrer plus en détail sur les enjeux et les conséquences de la mise en place de la CSRD, revenons un instant sur sa définition et les objectifs qui y sont liés. Telle que définie par le champ réglementaire européen, la CSRD « fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier » . Elle vise à renforcer et harmoniser les obligations en matière de reporting sur la durabilité des entreprises mais aussi à encourager leur développement durable. Pour cela, elle repose sur la production d’un reporting dit extra-financier portant sur les données ESG (Environnement, Social et Gouvernance) de l’entreprise. Ces données peuvent être étroitement liées, par exemple, aux émissions de gaz à effet de serre, à la diversité au sein de l’entreprise ou aux salaires décents, aux politiques de gouvernance, aux pratiques éthiques, et autres sujets.

La directive prévoit une mise en application par étape et concernera :

  • A partir du 1er janvier 2025, (sur les données de l’exercice 2024), toutes les EIP (Entités d’Intérêt Public) déjà soumises à la NFRD/DPEF,
  • A partir du 1er janvier 2026, (sur les données de l’exercice 2025), les grandes entreprises européennes qui satisfont au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 20 millions d’euros de total bilan.
  • A partir du 1er janvier 2027, (sur les données de l’exercice 2026), les PME cotées sur les marchés réglementés européens (à l’exception des micro entreprises) avec au moins deux des trois seuils satisfaits : un nombre de salariés supérieur à 10, un chiffre d’affaires supérieur à 700K ou un total bilan supérieur à 20 millions d’euros. Elles auront la possibilité de différer leur obligation d’un ou deux ans en fonction de leur maturité.
  • A partir du 1er janvier 2028, les grandes sociétés non européennes, avec une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne, qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe sur deux années consécutives.
  • Il est entendu que les filiales des groupes sont exemptées dès lors que leurs maisons mères fournissent déjà un reporting conforme à la CSRD, (à moins d’être cotées sur un marché réglementé européen).

Quel impact pour les entreprises ?

Bien que des obligations en matière de RSE existaient déjà, l’application de la directive CSRD représente pour les entreprises un défi de taille. En effet, ce nouveau reporting de durabilité demande aux entreprises d’accélérer la production des indicateurs avec des impacts en termes de nombre ou de contenu. Elles devront communiquer annuellement leurs indicateurs RSE dans un rapport audité et publié en même temps que le rapport financier. Ceci nécessite dès maintenant une mise en place d’un nouveau processus interne pour assurer la collecte, la vérification, l’agrégation et la publication de ces indicateurs, qui, rappelons-le, sont extrêmement variés.

Par ailleurs, les informations normées à publier exigent une collecte précise qui réunit des éléments qualitatifs et quantitatifs. Elles doivent être déterminées selon le principe de double matérialité, faire état des risques et des opportunités et de leurs impacts. Il ne s’agit donc plus seulement d’une information descriptive mais aussi prospective qui s’appuie sur de très nombreux indicateurs financiers et extra-financiers. Le lien se fait par conséquent assez naturellement entre les deux typologies d’indicateurs.

La gouvernance pour ce changement

Pour la mise en œuvre de cette directive, toutes les parties prenantes vont maintenant collaborer pour gérer le processus en amont et en aval de la chaîne de valeur et assurer la conformité à la nouvelle réglementation. Le reporting transverse des ESRS (European sustainability reporting standards) devient l’affaire de tous. L’entreprise doit définir qui portera la responsabilité de ce sujet critique, mais aussi de la mise en œuvre de ces éléments dans une solution et son déploiement, et qui sera responsable de la production de ce reporting et de son animation une fois les éléments prêts et mis en production. La direction RSE, quand elle existe, sera naturellement celle qui va gérer le reporting et ses évolutions puisqu’elle était responsable de la gestion et des analyses des « anciens » reporting durables. Mais la direction financière peut être sollicitée et activée pour la mise en œuvre du projet et même dans certaines situations en devenir le leader à plusieurs titres.Tout d’abord, la direction financière contribue activement à l’exercice d’évaluation des risques et des opportunités ESG, de la double matérialité qui est utilisée dans la sélection des indicateurs publiés et elle va assurer la liaison des informations financières et extra-financières réclamées par les normes d’application ESRS.

Ensuite, le reporting ESG en faisant le lien avec la valeur de l’entreprise devient un élément déterminant de l’accès aux financements. En effet, les partenaires financiers de l’entreprise obligent les directions financières à communiquer régulièrement sur l’évolution de certains indicateurs ESG pour l’obtention de prêts et de conditions financières avantageuses.

Enfin, les directions financières sont familiarisées avec les projets de mise en place de reporting qui impliquent des communications externes et internes avec des processus vérifiables et auditables par les commissaires aux comptes et autres entreprises habilitées.

Tirer parti d’une solution de pilotage de la performance

La controverse actuelle porte sur les coûts de cette réglementation CSRD qui mobilise des moyens humains et financiers qui ne sont pas anodins. On pense aux coûts de formation, d’expertise, d’audit, d’implémentation, de licence, et de déploiement. La coordination des directions de l’entreprise autour des objectifs, la préparation en amont des besoins, et une gouvernance sérieuse du projet seront nécessaires pour la maîtrise de ces coûts et l’investissement des équipes internes et externes.

En matière de solutions, les reporting financiers et extra-financiers sont liés par les normes d’application ESRS, c’est donc tout naturellement plutôt le SI Finance qui est repensé pour accueillir le reporting de la CSRD. Il va pouvoir être enrichi pour recueillir, consolider, analyser et partager efficacement les résultats. La solution de pilotage de la performance se révèle ainsi un précieux allié pour optimiser les coûts IT et garantir la conformité de ces reporting réglementaires. On mutualise et on s’appuie sur un existant adapté pour ce besoin ESG.

A plus long terme, cette plateforme de pilotage de la performance (EPM) peut aussi aider les entreprises à tirer parti de la directive CSRD. L’objectif de cette nouvelle donne qui s’inscrit dans le « green deal européen » est en effet d’apporter une transparence et de la comparabilité entre les entreprises. Derrière la contrainte, les autorités mettent l’accent sur la prise de conscience des enjeux stratégiques, l’occasion de repenser les business model, les sources d’approvisionnement, d’évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, de se différencier et ne pas être laissé pour compte sur le marché du financement et du recrutement.

Le reporting ESG doit donc offrir l’occasion de simuler des scénarii sur plusieurs critères, de se projeter dans l’avenir avec des fonctionnalités d’allocation et de calcul, d’aider aux choix d’investissement ou de désinvestissement…et faire de la CSRD une opportunité pour renforcer et structurer la performance globale de l’entreprise aujourd’hui et dans l’avenir.

En conclusion, la directive CSRD représente un tournant majeur dans le paysage réglementaire européen, exigeant une action immédiate de la part des directions financières et des directions ESG mais plus globalement des comités exécutifs des entreprises. En se préparant sur la cible et en s’outillant pour répondre à ces nouvelles exigences, les entreprises seront ainsi à temps en conformité avec les normes réglementaires, pourront également piloter au mieux leur performance financière et extra-financière en anticipant les potentiels risques du marché et autres évolutions réglementaires, mais surtout pourront faire de ce règlement une opportunité pour les futurs investissements, la stratégie et le business de l’entreprise qui deviendra de plus en plus durable.

 

Autrice :
Emmanuelle Verhaeghe
Director, Inplenion